Françoise Barutel-Naulleau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Barutel
De: Françoise BARUTEL-NAULLEAU
conseillère du deuxième grade à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers du troisième grade
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000054729184(source JORF)
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Françoise BARUTEL-NAULLEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Françoise BARUTEL-NAULLEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014